Permis de construire n° 03515515W0006 à Lohéac pour 412 m² de locaux, Le Haut Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 03515515W0006
Demandeur
LES PEPINIERES DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515515W0006 porte sur un projet situé Le Haut Val. La demande émane de LES PEPINIERES DU ROCHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lohéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 600 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEPINIERES DU ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513970350
- SIRET
- 51397035000015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- GUIPRY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515515W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |