Permis de construire n° 03515513R0007 à Lohéac pour 51 m² de locaux, 5 Rue De L Ecusson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03515513R0007
Demandeur
JMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Ecusson, le permis de construire n° 03515513R0007 a été délivré le 13 mars 2014 à Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par JMD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lohéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 292 m² |
| Total | 241 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 292 m² |
| Total locaux | 241 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424845295
- SIRET
- 42484529500015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- GUIPRY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515513R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |