Déclaration préalable Locaux N° 03515515W0011

Déclaration préalable n° 03515515W0011 à Lohéac pour 20 m² de locaux, 10 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier DP n° 03515515W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03515515W0011 a été accordée le 28 décembre 2015, pour un projet situé 10 Rue Anne De Bretagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
dont Entrepôt 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOHEAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515515W0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Anne De Bretagne, à Lohéac (35550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515515W0011, déposé en mairie de Lohéac.

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