Permis de construire Locaux N° 0351502200015

Permis de construire n° 0351502200015 à Lécousse pour 114 m² de locaux, 23 boulevard de Bliche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0351502200015

Demandeur

SCI LE PASSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351502200015 a été délivré le 3 février 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 boulevard de Bliche. SCI LE PASSAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 073 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 62. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Bliche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 073 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 073 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 936 m² à 1 050 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 050 m²
Total 936 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 050 m²
Total locaux 936 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PASSAGE, dont l'adresse déclarée est à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE PASSAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484254388
SIRET
48425438800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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