Déclaration préalable à Lécousse pour 2 785 m² de locaux - 84 Boulevard De Bliche
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 octobre 2014 · Dossier DP n° 03515014F0052 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03515014F0052, accordée le 11 octobre 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 84 Boulevard De Bliche, Lécousse (35133). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO79, AO145, AO151.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lécousse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 0 m² | 343 m² | 30 m² | 343 m² | 0 m² | 2 785 m² |
| Total | 2 815 m² | 0 m² | 343 m² | 30 m² | 343 m² | 0 m² | 2 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 84 m² |
| Commerce | 2 407 m² | 0 m² | 158 m² | 30 m² | 173 m² | 0 m² | 2 362 m² |
| Entrepôts | 312 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 158 m² | 27 m² | 339 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 0 m² | 343 m² | 30 m² | 343 m² | 0 m² | 2 785 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515014F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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