Déclaration préalable Locaux N° 03515014F0052

Déclaration préalable à Lécousse pour 343 m² de locaux - 84 Boulevard De Bliche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier DP n° 03515014F0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03515014F0052, accordée le 11 octobre 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 84 Boulevard De Bliche, Lécousse (35133). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO79, AO145, AO151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 062 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO79 AO145 AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 815 m² 0 m² 343 m² 30 m² 343 m² 0 m² 2 785 m²
Total 2 815 m² 0 m² 343 m² 30 m² 343 m² 0 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m²
Commerce et services 2 407 m² 0 m² 158 m² 30 m² 173 m² 0 m² 2 362 m²
Entrepôt 312 m² 0 m² 185 m² 0 m² 158 m² 27 m² 339 m²
Total locaux 2 815 m² 0 m² 343 m² 30 m² 343 m² 0 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515014F0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Boulevard De Bliche, Lécousse (35133).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515014F0052, instruit par la commune de Lécousse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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