Permis de construire à Lécousse pour 1 558 m² de locaux - 86 Boulevard De Bliche
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 20 février 2014 · Dossier PC n° 03515013F0027 · Demandeur : SCI LE PIGEON BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03515013F0027, délivré le 20 février 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 86 Boulevard De Bliche, Lécousse (35133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE PIGEON BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO107.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lécousse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 272 m² | 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 537 m² | 174 m² | 112 m² | 153 m² | 112 m² | 21 m² | 1 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Commerce | 563 m² | 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 849 m² |
| Entrepôts | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 558 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515013F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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