Permis de construire n° 0351502200018 à Lécousse pour 1 159 m² de locaux, 10 rue Pierre Harel Zac de la Meslais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 0351502200018
Demandeur
MS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351502200018 a été délivré le 9 janvier 2023 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 rue Pierre Harel Zac de la Meslais. MS IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 437 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 287, BA 289, BA 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Harel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Meslais
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 159 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 050 m² de commerce et activités de service et 109 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Autres activités | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843060880
- SIRET
- 84306088000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de MS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351502200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 287, BA 289, BA 286 à Lécousse (35133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Harel à Lécousse (35133)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre Harel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.