Retour aux permis de construire de Lécousse

Permis de construire Locaux N° 0351501700025

Permis de construire à Lécousse pour 3 114 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lécousse (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351501700025, instruit par la commune de Lécousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 0351501700025

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351501700025, délivré le 5 avril 2018 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lécousse (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 054 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

+3 114 m²

Surface totale après

16 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

23/06/2023

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Lécousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 054 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 114 m²	16 168 m²
Total	13 054 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 114 m²	16 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 054 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 114 m²	16 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500147
SIRET: 24350014700026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LECOUSSE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351501700025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lécousse (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351501700025, instruit par la commune de Lécousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lécousse

PC n°0351502600001 Logement Autorisé

16 Hameau De La Guillardiere

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

17 mars 2026 102 m² SDP

PC n°0351502500024 Logement Autorisé

5 Rue Comtesse De Segur

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0351502500023 Logement Autorisé

8 Rue Elisa Mercoeur

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0351502500016 Locaux Autorisé

50 Boulevard De Bliche

Lécousse (35133)

Transformation avec extension

30 janv. 2026 134 m² SDP

PC n°0351502500021 Logement Autorisé

4 Rue Comtesse De Segur

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0351502500020 Logement Autorisé

0004 Rue Colette

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 104 m² SDP SARL PETIT PROMOTION

Autres types d'autorisations à Lécousse

Permis d'aménager à Lécousse

10 autorisations

Permis de démolir à Lécousse

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lécousse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lécousse

Autres types d'autorisations à Lécousse

Caractéristiques du projet