Permis de construire Locaux N° 0351502100021

Permis de construire n° 0351502100021 à Lécousse pour 239 m² de locaux, 4 rue du Pigeon Blanc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0351502100021

Demandeur

SCI LE PIGEON BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351502100021 porte sur un projet situé 4 rue du Pigeon Blanc. Le dossier a été déposé par SCI LE PIGEON BLANC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 577 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 192. Sur la même voie, rue du Pigeon Blanc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 577 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.

La surface de plancher passe de 894 m² à 1 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 133 m²
Total 894 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 907 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 894 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PIGEON BLANC, dont l'adresse déclarée est à Luitré-Dompierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LE PIGEON BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450051677
SIRET
45005167700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LUITRÉ-DOMPIERRE (35210)

Autres dossiers de SCI LE PIGEON BLANC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351502100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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