Permis de construire n° 03515013F0026 à Lécousse pour 47 m² de locaux, 41 La Chararie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03515013F0026
Demandeur
EARL PRODHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 La Chararie, le permis de construire n° 03515013F0026 a été délivré le 17 décembre 2013 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL PRODHOMME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chararie
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 206 m² |
| Total | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 206 m² |
| Total locaux | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRODHOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400615639
- SIRET
- 40061563900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515013F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |