Permis de construire n° 03514314B0009 à Landujan pour 1 441 m² de locaux, La Ville Cheze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03514314B0009
Demandeur
GAEC DE LA VILLE CHEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03514314B0009 a été délivré le 4 juillet 2014 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Cheze. GAEC DE LA VILLE CHEZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1553, B100, B99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Cheze
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 427 m² |
| Total | 2 986 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 986 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE CHEZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390417210
- SIRET
- 39041721000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514314B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |