Permis de construire Locaux N° 03514314B0009

Permis de construire à Landujan pour 1 441 m² de locaux - La Ville Cheze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 03514314B0009

Demandeur

GAEC DE LA VILLE CHEZE

Cette page présente le permis de construire n° 03514314B0009, délivré le 4 juillet 2014 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Cheze, Landujan (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE CHEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1553, B100, B99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 760 m²

Surface existante avant

2 986 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

4 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landujan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1553 B100 B99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Cheze

Territoire administratif

Commune
Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 986 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 427 m²
Total 2 986 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 986 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 4 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLE CHEZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390417210
SIRET
39041721000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDUJAN (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514314B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Cheze, Landujan (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE CHEZE et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514314B0009, instruit par la commune de Landujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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