Permis de construire n° 03514314B0006 à Landujan pour 296 m² de locaux, Ld L Ourme Guillaume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03514314B0006
Demandeur
EARL CARESMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514314B0006 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Ld L Ourme Guillaume. Le demandeur déclaré est EARL CARESMEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ourme Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 564 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARESMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497688200
- SIRET
- 49768820000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514314B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |