Permis de construire n° 03514314B0004 à Landujan pour 550 m² de locaux, Le Treglode
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 03514314B0004
Demandeur
SCI DU TREGLODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Treglode, le permis de construire n° 03514314B0004 a été délivré le 28 juin 2014 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI DU TREGLODE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1073, C1072. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treglode
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 275 m² |
| Total | 725 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 725 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREGLODE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538238494
- SIRET
- 53823849400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514314B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |