Permis de construire Locaux N° 03514316B0001

Permis de construire à Landujan pour 83 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03514316B0001

Demandeur

EARL LES MERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03514316B0001, délivré le 15 mars 2016 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Landujan (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES MERISIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Landujan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 055 m²
Total 972 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 972 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES MERISIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350846671
SIRET
35084667100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514316B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landujan (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES MERISIERS et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514316B0001, instruit par la commune de Landujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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