Permis de construire n° 03514312B0016 à Landujan pour 1 125 m² de locaux, La Ville Hautellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03514312B0016
Demandeur
LE CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Hautellier, le permis de construire n° 03514312B0016 a été délivré le 19 mars 2013 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE CYPRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1117, C681. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Hautellier
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
| Total | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383488269
- SIRET
- 38348826900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Autres dossiers de LE CYPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514312B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |