Permis de construire à Landujan pour 1 125 m² de locaux - La Ville Hautellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03514312B0016
Demandeur
LE CYPRES
Cette page présente le permis de construire n° 03514312B0016, délivré le 19 mars 2013 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hautellier, Landujan (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CYPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1117, C681.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Hautellier
Territoire administratif
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
| Total | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 193 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 4 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383488269
- SIRET
- 38348826900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514312B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |