Permis de construire n° 03514313B0001 à Landujan pour 20 m² de locaux, Rte De Montauban
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03514313B0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDUJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03514313B0001 a été délivré le 20 août 2013 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte De Montauban. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUJAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B809. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 314 m² |
| Total | 294 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 314 m² |
| Total locaux | 294 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501430
- SIRET
- 21350143000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUJAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |