Permis de construire n° 03506014B0007 à La Chapelle du Lou du Lac pour 84 m² de locaux, Ld Le Plessis Du Lou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 03506014B0007
Demandeur
LE CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506014B0007 a été délivré le 3 décembre 2014 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Plessis Du Lou. La demande émane de LE CYPRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Du Lou
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 636 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 636 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383488269
- SIRET
- 38348826900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDUJAN (35360)
Autres dossiers de LE CYPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506014B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |