Permis de construire Locaux N° 03514317B0011

Permis de construire à Landujan pour 1 417 m² de locaux - La Ville Hautelier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 03514317B0011

Demandeur

CYPRELECT

Cette page présente le permis de construire n° 03514317B0011, délivré le 3 février 2018 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hautelier, Landujan (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYPRELECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C681, C671, C672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 030 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/02/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Landujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C681 C671 C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYPRELECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832653182
SIRET
83265318200010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LANDUJAN (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514317B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Hautelier, Landujan (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYPRELECT et accordé le 3 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514317B0011, instruit par la commune de Landujan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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