Permis de construire à Laillé pour 2 990 m² de logement et locaux - Rue De La Halte Rue De L'hotel De Ville
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 18 février 2021 · Dossier PC n° 03513920M0021 · Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03513920M0021, délivré le 18 février 2021 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Halte Rue De L'hotel De Ville, Laillé (35890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 203 m² d'habitation et 718 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB465, AB618, AB622.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 189 m² | 1 203 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 272 m² |
| Locaux | 383 m² | 718 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 335 m² | 718 m² |
| Total | 1 572 m² | 1 921 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 1 418 m² | 2 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Services publics | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 383 m² | 718 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 335 m² | 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513920M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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