Permis de construire Logement N° 03513918M0011

Permis de construire n° 03513918M0011 à Laillé pour 146 m² de logement, 38 D Rue De La Halte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 03513918M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 D Rue De La Halte, le permis de construire n° 03513918M0011 a été délivré le 11 septembre 2018 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1128, A1148. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1128 A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513918M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 D Rue De La Halte, à Laillé (35890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0011, déposé en mairie de Laillé.

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