Permis de construire Logement N° 03513920M0039

Permis de construire n° 03513920M0039 à Laillé pour 1 010 m² de logement, Champ du Chene Lots B36 B40

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 03513920M0039

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513920M0039 porte sur un projet situé Champ du Chene Lots B36 B40. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 642 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 609. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Champ du Chene, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Laillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 642 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots B36 B40

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs et 4 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513920M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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