Permis de construire Logement N° 03513920M0039

Permis de construire à Laillé pour 1 010 m² de logement - Champ Du Chene Lots B36 B40

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 03513920M0039

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03513920M0039, délivré le 29 janvier 2021 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ Du Chene Lots B36 B40, Laillé (35890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 642 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots B36 B40

Territoire administratif

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513920M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Chene Lots B36 B40, Laillé (35890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513920M0039, instruit par la commune de Laillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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