Permis de construire à Javené pour 446 m² de locaux - Zi De Mezaubert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 03513715F0004
Demandeur
CHIMIREC
Cette page présente le permis de construire n° 03513715F0004, délivré le 23 mars 2015 à Javené (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De Mezaubert, Javené (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMIREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK108, ZK107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Javené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javené Code postal 35133 Identifiant INSEE 35137
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 794 m² |
| Total | 7 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 348 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 7 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMIREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310188420
- SIRET
- 31018842000031
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513715F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |