Permis de construire n° 03513615V0012 à Janzé pour 448 m² de locaux, Le Prelembert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 03513615V0012
Demandeur
SCEA EBEAUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513615V0012 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Le Prelembert. Le demandeur déclaré est SCEA EBEAUPIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP49. Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prelembert
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 661 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 661 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 661 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 2 661 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EBEAUPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801143512
- SIRET
- 80114351200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de SCEA EBEAUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513615V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |