Permis de construire Mixte N° 03513620S0029

Permis de construire à Janzé pour 1 994 m² de logement et locaux - Boulevard Clemenceau / Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03513620S0029

Demandeur

F 3 C

Cette page présente le permis de construire n° 03513620S0029, délivré le 11 août 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Clemenceau / Rue, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F 3 C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 1 902 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD684, AD368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 290 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD684 AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 - - - 28
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848222329
SIRET
84822232900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513620S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Clemenceau / Rue, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F 3 C et accordé le 11 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 902 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513620S0029, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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