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Permis de construire Locaux N° 03513614V0058

Permis de construire n° 03513614V0058 à Janzé pour 267 m² de locaux, Za Nord-Est Du Bois De Tei

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za Nord-Est Du Bois De Tei, à Janzé (35150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513614V0058, déposé en mairie de Janzé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03513614V0058

Demandeur

CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513614V0058 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé Za Nord-Est Du Bois De Tei. Le dossier a été déposé par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 256 m²

Surface existante avant

11 840 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

12 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 840 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	12 107 m²
Total	11 840 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	12 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 840 m²	267 m²	267 m²	12 107 m²
dont Bureaux	4 395 m²	267 m²	267 m²	4 662 m²
dont Industrie	4 359 m²	0 m²	0 m²	4 359 m²
dont Entrepôt	3 086 m²	0 m²	0 m²	3 086 m²
Total locaux	11 840 m²	267 m²	267 m²	12 107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 775668262
SIRET: 77566826200097
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: JANZE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513614V0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 256 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za Nord-Est Du Bois De Tei, à Janzé (35150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE et accordé le 31 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513614V0058, déposé en mairie de Janzé.

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