Permis de construire n° 03513619S0066 à Janzé pour 37 m² de locaux, Rue Louis Bleriot Za La Chauveliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 03513619S0066
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513619S0066 a été délivré le 12 novembre 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Za La Chauveliere. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Chauveliere
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 320 m² |
| Total | 283 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 320 m² |
| Total locaux | 283 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513619S0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |