Permis de démolir n° 03513619S0002 à Janzé, 16 Boulevard Plazanet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 03513619S0002
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513619S0002 porte sur un bâtiment situé 16 Boulevard Plazanet. Le projet est porté par COMMUNE DE JANZE.
Le terrain support du projet couvre 2 198 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501364
- SIRET
- 21350136400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513619S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |