Permis de construire Locaux N° 03513618S0054

Permis de construire n° 03513618S0054 à Janzé pour 340 m² de locaux, 10 Rue Du Douet Aux Merles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PC n° 03513618S0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Douet Aux Merles, le permis de construire n° 03513618S0054 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janzé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 184 m² 156 m² 0 m² 156 m² 184 m² 340 m²
Total 156 m² 184 m² 156 m² 0 m² 156 m² 184 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 184 m² 156 m² 0 m² 156 m² 184 m² 340 m²
Total locaux 156 m² 184 m² 156 m² 0 m² 156 m² 184 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513618S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Douet Aux Merles, à Janzé (35150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513618S0054, déposé en mairie de Janzé.

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