Permis de construire Locaux N° 03513619S0007

Permis de construire à Janzé pour 241 m² de locaux - 10 Rue Du Douet Aux Merles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 03513619S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513619S0007, délivré le 23 mai 2019 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Douet Aux Merles, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 184 m² 57 m² 0 m² 57 m² 184 m² 341 m²
Total 157 m² 184 m² 57 m² 0 m² 57 m² 184 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 184 m² 57 m² 0 m² 0 m² 241 m² 341 m²
Total locaux 157 m² 184 m² 57 m² 0 m² 57 m² 184 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513619S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Douet Aux Merles, Janzé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513619S0007, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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