Permis de construire Logement N° 03513518B0002

Permis de construire n° 03513518B0002 à Irodouër pour 368 m² de logement, Rue Des Cotes Bretonnes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 03513518B0002

Demandeur

ELIAN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513518B0002 porte sur un projet situé Rue Des Cotes Bretonnes. Le demandeur déclaré est ELIAN PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D996. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 498 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Irodouër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIAN PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492741871
SIRET
49274187100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513518B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cotes Bretonnes, à Irodouër (35850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELIAN PROMOTION et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513518B0002, déposé en mairie d'Irodouër.

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