Permis de construire n° 03513517B0016 à Irodouër pour 2 140 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 03513517B0016
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513517B0016 a été délivré le 27 février 2018 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IRODOUER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C606, C511, C510. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Irodouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501356
- SIRET
- 21350135600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRODOUER (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE IRODOUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513517B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |