Permis d'aménager n° 03513517B0001 à Irodouër pour un terrain de 25 230 m², rue de la Mairie Le Placis Plisson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 03513517B0001
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513517B0001, délivré le 31 octobre 2017 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Mairie Le Placis Plisson. COMMUNE DE IRODOUER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 25 230 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 123, D 996, D 998. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Irodouër compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Irodouër
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Irodouër.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Placis Plisson
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 25 230 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE IRODOUER, dont l'adresse déclarée est à Irodouer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501356
- SIRET
- 21350135600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRODOUER (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 123, D 996, D 998 à Irodouër (35850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.