Permis d'aménager n° 03513517B0001 à Irodouër pour un terrain de 25 230 m², Rue De La Mairie Le Placis Plisson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 03513517B0001
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513517B0001, délivré le 31 octobre 2017 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Le Placis Plisson. COMMUNE DE IRODOUER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D996, D998. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Irodouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Irodouër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Placis Plisson
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501356
- SIRET
- 21350135600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRODOUER (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |