Permis de construire n° 03513521B0033 à Irodouër pour 156 m² de locaux, 3 rue de la Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 03513521B0033
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513521B0033 a été délivré le 24 juin 2022 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IRODOUER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 385. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irodouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
| Total | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
| Total locaux | 331 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE IRODOUER, dont l'adresse déclarée est à Irodouër. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501356
- SIRET
- 21350135600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRODOUËR (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE IRODOUER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513521B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Irodouër (35850)
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