Permis de construire n° 03513512B0022 à Irodouër pour 479 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 03513512B0022
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513512B0022 a été délivré le 10 janvier 2013 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE IRODOUER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Irodouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 479 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 329 m² | 479 m² |
| Total | 150 m² | 479 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 329 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 479 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 329 m² | 479 m² |
| Total locaux | 150 m² | 479 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 329 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IRODOUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501356
- SIRET
- 21350135600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IRODOU R (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE IRODOUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513512B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |