Le permis de construire n° 03513513B0010 a été délivré le 2 juillet 2013 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 ZA Le Champ Blanc. Le projet est porté par COCONNIER MENUISERIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 142 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 148. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Irodouër, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Irodouër

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 148. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irodouër.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 142 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 65 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 667 m² à 752 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	480 m²	85 m²	85 m²	565 m²
Total	667 m²	85 m²	85 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	455 m²	65 m²	65 m²	520 m²
Autres activités	25 m²	20 m²	20 m²	45 m²
dont Bureaux	25 m²	20 m²	20 m²	45 m²
Total locaux	480 m²	85 m²	85 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COCONNIER MENUISERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Irodou R. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COCONNIER MENUISERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430183277
SIRET: 43018327700028
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: IRODOU R (35850)

Autres dossiers de COCONNIER MENUISERIE

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Irodouër (35850)

Extension sans transformation

13 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513513B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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