Permis de construire n° 03513318B0011 à Iffendic pour 723 m² de locaux, Bouquidy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 03513318B0011
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513318B0011, délivré le 11 juillet 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Bouquidy. Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XO19, XO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
| Total | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
| Total locaux | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324345727
- SIRET
- 32434572700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE BOUQUIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513318B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |