Permis de construire n° 03513318B0011 à Iffendic pour 723 m² de locaux, Bouquidy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 03513318B0011
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513318B0011, délivré le 11 juillet 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Bouquidy. Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 140 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XO 19, XO 20. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Bouquidy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 723 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 538 m² à 9 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
| Total | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
| Total locaux | 8 538 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 9 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324345727
- SIRET
- 32434572700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE BOUQUIDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513318B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XO 19, XO 20 à Iffendic (35750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bouquidy à Iffendic (35750)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bouquidy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.