Permis de construire n° 03513322B0064 à Iffendic pour 600 m² de locaux, 4 Bouquidy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 03513322B0064
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513322B0064 a été délivré le 25 mai 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Bouquidy. Le demandeur déclaré est GAEC DE BOUQUIDY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XO59, XO47, XO58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 060 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 660 m² |
| Total | 5 060 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 060 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 660 m² |
| Total locaux | 5 060 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324345727
- SIRET
- 32434572700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE BOUQUIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513322B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |