Permis de construire Locaux N° 03513318B0027

Permis de construire n° 03513318B0027 à Iffendic pour 2 050 m² de locaux, 11 La Hamelinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 03513318B0027

Demandeur

GAEC THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513318B0027 a été délivré le 28 août 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Hamelinais. La demande émane de GAEC THOMAS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 13, ZP 21, ZO 40. Sur la même voie, La Hamelinais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 970 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

4 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 13 ZP 21 ZO 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 050 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 977 m² à 4 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 977 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 4 027 m²
Total 1 977 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 4 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 977 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 4 027 m²
Total locaux 1 977 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 4 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC THOMAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434499141
SIRET
43449914100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513318B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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