Permis de construire n° 03513318B0027 à Iffendic pour 2 050 m² de locaux, 11 La Hamelinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 03513318B0027
Demandeur
GAEC THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513318B0027 a été délivré le 28 août 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Hamelinais. La demande émane de GAEC THOMAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 13, ZP 21, ZO 40. Sur la même voie, La Hamelinais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 050 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 977 m² à 4 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 4 027 m² |
| Total | 1 977 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 977 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 4 027 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 4 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC THOMAS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434499141
- SIRET
- 43449914100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513318B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Hamelinais à Iffendic (35750)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Hamelinais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.