Permis de construire Locaux N° 03513317B0044

Permis de construire n° 03513317B0044 à Iffendic pour 282 m² de locaux, Bouquidy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 03513317B0044

Demandeur

GAEC DE BOUQUIDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513317B0044 a été délivré le 1 mars 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Bouquidy. Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle XO 19, XO 20. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bouquidy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 800 m²

Surface existante avant

7 170 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

7 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XO 19 XO 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 170 m² à 7 452 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 170 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 452 m²
Total 7 170 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 170 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 452 m²
Total locaux 7 170 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE BOUQUIDY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
324345727
SIRET
32434572700014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1982
Localisation
IFFENDIC (35750)

Autres dossiers de GAEC DE BOUQUIDY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513317B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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