Permis de construire n° 03513317B0044 à Iffendic pour 282 m² de locaux, Bouquidy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 03513317B0044
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513317B0044 a été délivré le 1 mars 2018 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Bouquidy. Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 800 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XO 19, XO 20. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bouquidy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 170 m² à 7 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 170 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 7 452 m² |
| Total | 7 170 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 7 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 170 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 7 452 m² |
| Total locaux | 7 170 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 7 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BOUQUIDY, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE BOUQUIDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324345727
- SIRET
- 32434572700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1982
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE BOUQUIDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513317B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XO 19, XO 20 à Iffendic (35750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bouquidy à Iffendic (35750)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bouquidy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.