Permis de construire Locaux N° 03513315B0040

Permis de construire n° 03513315B0040 à Iffendic pour 256 m² de locaux, Canlou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 03513315B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513315B0040 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé Canlou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XS31, XS45, XS44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 440 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XS31 XS45 XS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 909 m²
Total 653 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 653 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 909 m²
Total locaux 653 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513315B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canlou, à Iffendic (35750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513315B0040, déposé en mairie d'Iffendic.

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