Permis de construire n° 03513314B0051 à Iffendic pour 562 m² de locaux, La Haute Houssaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 03513314B0051
Demandeur
GFA ESLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513314B0051, délivré le 20 février 2015 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Houssaye. Le demandeur déclaré est GFA ESLAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Houssaye
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 058 m² |
| Total | 496 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 496 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA ESLAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 385028410
- SIRET
- 38502841000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513314B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |