Permis de construire Locaux N° 03513314B0044

Permis de construire à Iffendic pour 69 m² de locaux - La Ville Oger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 03513314B0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513314B0044, délivré le 12 février 2015 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Oger, Iffendic (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WC50, WC48, WC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC50 WC48 WC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Oger

Territoire administratif

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 69 m² 0 m² 34 m² 0 m² 35 m² 69 m²
Total 34 m² 69 m² 0 m² 34 m² 0 m² 35 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 34 m² 69 m² 0 m² 34 m² 0 m² 35 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513314B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Oger, Iffendic (35750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513314B0044, instruit par la commune de Iffendic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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