Permis de construire Locaux N° 03513314B0041

Permis de construire n° 03513314B0041 à Iffendic pour 1 288 m² de locaux, Le Refoul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03513314B0041

Demandeur

EARL LE REFOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513314B0041 a été délivré le 9 décembre 2014 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Refoul. La demande émane de EARL LE REFOUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 230 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 39. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 230 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Refoul

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 288 m² à construire.

La surface de plancher passe de 796 m² à 2 084 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 2 084 m²
Total 796 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 2 084 m²
Total locaux 796 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE REFOUL, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL LE REFOUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530618628
SIRET
53061862800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513314B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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