Permis de construire n° 03513314B0041 à Iffendic pour 1 288 m² de locaux, Le Refoul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 03513314B0041
Demandeur
EARL LE REFOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513314B0041 a été délivré le 9 décembre 2014 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Refoul. La demande émane de EARL LE REFOUL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 230 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2016, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 39. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Refoul
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 288 m² à construire.
La surface de plancher passe de 796 m² à 2 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 084 m² |
| Total | 796 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 796 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE REFOUL, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL LE REFOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530618628
- SIRET
- 53061862800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513314B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |