Permis de construire Locaux N° 03513315B0002

Permis de construire n° 03513315B0002 à Iffendic pour 282 m² de locaux, La Ville Orhan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 03513315B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Orhan, le permis de construire n° 03513315B0002 a été délivré le 20 février 2015 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en commerce et activités de service et 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE50AB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

WE50AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Orhan

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 96 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 378 m²
Total 398 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 189 m²
Autres activités 48 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 189 m²
dont Entrepôt 48 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 189 m²
Total locaux 96 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville Orhan, à Iffendic (35750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513315B0002, déposé en mairie d'Iffendic.

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