Permis de construire n° 03513314B0033 à Iffendic pour 907 m² de locaux, Le Fresche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03513314B0033
Demandeur
GAEC DE TREVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513314B0033, délivré le 15 septembre 2014 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Fresche. Le projet est porté par GAEC DE TREVIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB91, ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresche
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 083 m² | 907 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 898 m² | 2 981 m² |
| Total | 2 083 m² | 907 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 898 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 083 m² | 907 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 898 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 2 083 m² | 907 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 898 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREVIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399234640
- SIRET
- 39923464000023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Autres dossiers de GAEC DE TREVIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513314B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |