Permis de construire n° 03513319B0035 à Iffendic pour 73 m² de locaux, 8 Le Chene Sec
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier PC n° 03513319B0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513319B0035 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8 Le Chene Sec.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 53 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 53 m² parmi les 584 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 584 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 20 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 20 m² | 604 m² |
| Total | 584 m² | 20 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 20 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 531 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 20 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 584 m² | 20 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 20 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513319B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 99 à Iffendic (35750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.