Permis de construire Locaux N° 03513319B0035

Permis de construire n° 03513319B0035 à Iffendic pour 73 m² de locaux, 8 Le Chene Sec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03513319B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513319B0035 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8 Le Chene Sec.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 53 m² parmi les 584 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 584 m² à 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²
Total 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 531 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 53 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 53 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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