Permis de construire Locaux N° 03513319B0035

Permis de construire n° 03513319B0035 à Iffendic pour 73 m² de locaux, 8 Le Chene Sec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03513319B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Le Chene Sec, le permis de construire n° 03513319B0035 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YH99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²
Total 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 531 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 53 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 53 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 584 m² 20 m² 53 m² 0 m² 53 m² 20 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513319B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Le Chene Sec, à Iffendic (35750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513319B0035, déposé en mairie d'Iffendic.

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