Permis de construire n° 03513312B0044 à Iffendic pour 1 141 m² de locaux, La Crossonais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 03513312B0044
Demandeur
GAEC LA CROSSONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513312B0044, délivré le 7 février 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Crossonais. Le demandeur déclaré est GAEC LA CROSSONNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN77, YN78, YN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crossonais
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 134 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 275 m² |
| Total | 3 134 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 134 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 3 134 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROSSONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343667929
- SIRET
- 34366792900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513312B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |