Permis de construire Locaux N° 03513312B0044

Permis de construire n° 03513312B0044 à Iffendic pour 1 141 m² de locaux, La Crossonais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 03513312B0044

Demandeur

GAEC LA CROSSONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513312B0044, délivré le 7 février 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Crossonais. GAEC LA CROSSONNAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 20 900 m², le programme représente 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 77, YN 78, YN 79. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 900 m²

Surface existante avant

3 134 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 77 YN 78 YN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crossonais

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 134 m² à 4 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 134 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 4 275 m²
Total 3 134 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 134 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 4 275 m²
Total locaux 3 134 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA CROSSONNAIS, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LA CROSSONNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343667929
SIRET
34366792900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513312B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Iffendic

Autres types d'autorisations à Iffendic