Permis de construire Locaux N° 03513312B0047

Permis de construire n° 03513312B0047 à Iffendic pour 1 009 m² de locaux, Le Valet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03513312B0047

Demandeur

CARRIERES DU VAURIFFIER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513312B0047 a été délivré le 31 janvier 2013 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Valet. Le dossier a été déposé par CARRIERES DU VAURIFFIER SA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle WO 13, WO 14, WO 15. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 880 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WO 13 WO 14 WO 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 009 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
dont Industrie 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRIERES DU VAURIFFIER SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Iffendic.

Demandeur

CARRIERES DU VAURIFFIER SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
026450098
SIRET
02645009800020
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Année de création
1964
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513312B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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