Permis de construire Locaux N° 03513124M0011

Permis de construire n° 03513124M0011 à L'Hermitage pour 188 m² de locaux, 19 Rue De Montfort

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03513124M0011

Demandeur

SPSFL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513124M0011 porte sur un projet situé 19 Rue De Montfort. La demande émane de SPSFL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 188 m² 0 m² 163 m² 0 m² 188 m² -25 m² 163 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 163 m² 0 m² 188 m² -25 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPSFL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951472984
SIRET
95147298400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513124M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Montfort, à L'Hermitage (35590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPSFL et accordé le 13 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513124M0011, déposé en mairie de L'Hermitage.

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