Permis de construire Logement N° 03513113M0006

Permis de construire n° 03513113M0006 à L'Hermitage pour 1 573 m² de logement, 40 Rue De Montfort

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 03513113M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513113M0006, délivré le 9 septembre 2013 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue De Montfort.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB446, AB447, AB449. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
07/11/2015
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
07/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à L'Hermitage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB446 AB447 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Total 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 5 - - 22
- 22,7 % 54,5 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513113M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 07/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Montfort, à L'Hermitage (35590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513113M0006, déposé en mairie de L'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hermitage

Autres types d'autorisations à L'Hermitage